Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
JUSF1525636A.pdf
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107,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1525636A
Date de signature
20 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015