Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Angers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1028591A
Date de signature
20 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010