Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Angers.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1028588A

Date de signature

20 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010