Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1933478A
Date de signature
20 novembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019