Arrêté
Arrêté du 20 mars 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2008415A
Date de signature
20 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020