Arrêté
Arrêté du 20 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1907999A
Date de signature
20 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019