Arrêté
Arrêté du 20 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Narbonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1208319A
Date de signature
20 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012