Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carpentras
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2215051A
Date de signature
20 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
24 mai 2022