Arrêté
Arrêté du 20 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fougères.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1411796A
Date de signature
20 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014