Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Compiègne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1411719A
Date de signature
20 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014