Arrêté
Arrêté du 20 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) SAR d'ANGERS. 1014485A
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB
Date de signature
20 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010