Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1117310A
Date de signature
20 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011