Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).
JUSK1117060A.pdf
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110,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1117060A
Date de signature
20 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011