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Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1117315A

Date de signature

20 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011