Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1230423A
Date de signature
20 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012