Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

JUSF1120233A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1120233A

Date de signature

20 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011