Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

JUSB2102248A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2102248A

Date de signature

20 janvier 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2021