Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2002054A

Date de signature

20 janvier 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2020