Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination et cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Orange.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2002057A
Date de signature
20 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020