Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1603225A
Date de signature
20 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016