Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1603193A
Date de signature
20 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016