Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.

JUSB1202028A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1202028A

Date de signature

20 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012