Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Gap.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1102345A
Date de signature
31 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011