Arrêté
Arrêté du 20 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Rouen).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1404569A
Date de signature
20 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014