Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement.
JUSB1305070A.pdf
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123,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1305070A
Date de signature
20 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013