Arrêté

Arrêté du 20 février 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis).

JUSK1305971A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1305971A

Date de signature

20 février 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013