Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Orléans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1937358A
Date de signature
20 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019