Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Orléans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1937357A
Date de signature
20 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019