Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1638441A
Date de signature
20 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016