Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rouen).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1400075A
Date de signature
20 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014