Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rouen).
JUSK1400075A.pdf
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106,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1400075A
Date de signature
20 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014