Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.

JUSF1300614A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1300614A

Date de signature

20 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2013