Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn / Aveyron.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1202380A

Date de signature

20 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012