Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Périgueux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1135153A
Date de signature
20 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011