Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.
JUSK1140061A.pdf
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116,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140061A
Date de signature
20 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012