Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au Centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe
JUSK2212096A.pdf
PDF -
569,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2212096A
Date de signature
20 avril 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 avril 2022