Arrêté
Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1711435A
Date de signature
20 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017