Arrêté
Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1924400A
Date de signature
20 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019