Arrêté

Arrêté du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1022374A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1022374A

Date de signature

20 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010