Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2026445A
Date de signature
02 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020