Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

JUSB1324740A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1324740A

Date de signature

02 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013