Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1606976A
Date de signature
02 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016