Arrêté

Arrêté du 2 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.

JUSB1606678A.pdf

PDF - 101,04 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1606678A

Date de signature

02 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016