Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1506121A
Date de signature
02 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015