Arrêté

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (régisseuse d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires compte de commerce 909 de Tulle).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1207999A

Date de signature

02 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012