Arrêté
Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1714724A
Date de signature
02 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017