Arrêté
Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1612189A
Date de signature
02 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016