Arrêté
Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 11ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1113350A
Date de signature
02 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2011