Arrêté

Arrêté du 2 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille).

JUSK1412676A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1412676A

Date de signature

02 juin 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

16 juin 2014