Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1412676A
Date de signature
02 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juin 2014