Arrêté

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.

JUSF1412213A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1412213A

Date de signature

02 juin 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2014