Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2120752A
Date de signature
02 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021