Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
JUSB2120752A.pdf
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51,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2120752A
Date de signature
02 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2021